Agence immobilière Immo Real Properties à Bruxelles

CHARTE VIE PRIVÉE

Préambule

La présente Charte vie privée est établie par la REAL J.K. SRL, dont le siège social est situé au 107 avenue Seghers, 1081 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0507.913.774 (ci-après dénommée « IMMO REAL PROPERTIES »).

La transparence et le respect de nos clients font partie des concepts les plus importants aux yeux de IMMO REAL PROPERTIES. C’est pourquoi nous souhaitons informer nos clients sur la manière dont sont traitées les données personnelles qui nous sont confiées dans le cadre de notre activité.

Cadre légal 

• La loi belge : Loi du 8 décembre 1992.
• À partir du 25 mai 2018 : Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Catégories de données traitées par IMMO REAL PROPERTIES.

• Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone/gsm/fax,  adresse URL site web, date de naissance, lieu de naissance, numéro de registre national et de carte d’identité,                                                  état civil, photo) ;
• Données professionnelles (nom d’entreprise, siège social, numéro d’entreprise/TVA, numéro de téléphone  professionnel, adresse email professionnel, adresse URL site web, fonction, statut, nom du représentant).
• Données sur les biens immobiliers que vous mettez en vente ou en location ou que vous recherchez (catégorie de biens,  fourchette de prix, zone géographique, nombre de pièces, surface, étage, ascenseur, terrasse, jardin, etc.).
• Données financières (numéro de compte bancaire, institution bancaire, détails d’un éventuel crédit hypothécaire).
• Toute autre donnée que vous communiquez volontairement au responsable du traitement (agent-ce immobilier-ère, promoteur, notaire …).

Les données que nous rassemblons dans notre base de données sont obtenues par diverses voies possible et sont le résultat d’une action spontanée de nos clients :

• Données transmises par téléphone lors d’une prise de contact au sujet d’un bien que nous commercialisons
• Données transmises par le truchement de sites immobiliers ou de notre page Facebook lors de demandes                                                        d’informations ou la prise de rendez-vous concernant nos biens proposés sur le marché
• Données que nos clients nous transmettent par email ou lors d’un rendez-vous dans notre agence
• Données transmises par le biais de nos formulaires de contact sur notre page internet
• Données communiquées par nos clients dans le cadre d’une transaction immobilière

Ces données sont enregistrées dans notre système de traitement de données géré par Activimmo dont les                           conditions générales sont visibles ici.

Finalités et base juridique du traitement

Les données personnelles sont utilisées dans le but de fournir à nos clients un service optimal.

Elles nous permettent principalement :

• La gestion de la clientèle.
• De vous informer sur les offres/annonces immobilières (vente, location, …) selon vos critères de recherche.
• De vous informer sur les candidats acheteurs / locataires selon l’action souhaitée (mise en vente/location, …).
• D’assurer la publication et la visibilité des offres/annonces immobilières sur le site web du  responsable du traitement et, le cas échéant, dans les médias partenaires du responsable du                           traitement (portails immobiliers, journaux, …).
• De mettre en relation/en contact un vendeur/bailleur et un candidat acheteur/locataire.
• De suivre et de gérer l’évolution d’une transaction déterminée (négociation, offre, compromis, …).
• De rédiger des actes immobiliers ou en vérifier la rédaction (compromis, vente, bail, …).
• De vous fournir un rapport d’activités reprenant toutes les actions entreprises à votre demande                                                          par votre agent immobilier
• D’assurer que les sous-traitants liés à la vente ou la location de biens – photographes, experts…, aient les informations nécessaires pour pouvoir fournir leurs services ou produits.
• De vous communiquer des informations promotionnelles sur nos produits et services (marketing direct).
• L’émission, le recouvrement et la vérification des factures.
• De remplir des obligations légales.

Ces traitements peuvent se fonder sur les bases juridiques suivantes :

• Le consentement de la personne concernée
• Être nécessaire à l’exécution d'un contrat
• Une obligation légale
• Des intérêts légitimes de IMMO REAL PROPERTIES ou d'un tiers, en tenant compte des intérêts et droits de la personne concernée.

En principe, aucune donnée n’est transférée à des pays tiers, hors de l’Union européenne ou à des organisations internationales.

Droits de nos clients par rapport à ces données

Conformément au règlement général sur la protection des données nos clients ont les droits suivants :

• Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement de vos données est uniquement basé sur votre consentement,  il vous est loisible à tout moment de le retirer. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant    le retrait de votre consentement.
• Droit d’opposition. Lorsque le traitement de vos données est réalisé à des fins de marketing direct,  vous pouvez à n’importe quel moment vous opposer à l’usage de vos données à cette fin.
• Droit d’accès et de copie. Dans tous les cas, vous pouvez obtenir gratuitement une copie  (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel ainsi que, le cas échéant,  rectifier, compléter ou effacer les données qui seraient inexactes,  incomplètes ou non pertinentes.
• Droit à la portabilité des données. Vous pouvez également, à tout moment, demander de recevoir gratuitement vos  données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment  de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits précédemment décrits, vous devez adresser votre demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée directement auprès de IMMO REAL J.K. moyennant la justification de votre identité. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande a été rejetée. En cas de demande refusée, c’est le Président du Tribunal de première instance qui connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel.

L’adresse de contact de IMMO REAL PROPERTIES est la suivante : info@immorealJK.com.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée. 
Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance compétent.

Autres mentions légales

La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

IMMO REAL PROPERTIES se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur sur www.immorealjk.com

La présente version de la Charte date du 21 mai 2018